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Actualités
Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?
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Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit ......
Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
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Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les ......
Les données pouvant être collectées lors d’un recrutement
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À l’étape du recrutement, l’employeur est autorisé à collecter très peu de données personnelles sur un candidat. Ce n’est que lors de l’embauche du candidat retenu ......
Shrinkflation : une nouvelle mention à faire figurer sur certains produits
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À compter du 1-7-2024, les consommateurs devront être avertis lorsqu’ils achètent un produit dont la quantité a diminué alors que le prix a augmenté ou n’a pas changé.
Transformer une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause d’inaliénabilité ?
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Selon l’Ansa, lorsque les statuts d’une SAS incluent une clause d’inaliénabilité, l’accord de tous les associés pour transformer la société en SA est ......
Distribution d’échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur
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Un professionnel ne peut désormais distribuer un échantillon de produit à un consommateur que si ce dernier en a fait la demande.