|
|
|
|
|
|
|
|
Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?
|
|
Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit ...... |
|
|
|
|
Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
|
|
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les ...... |
|
|
|
|
Les données pouvant être collectées lors d’un recrutement
|
|
À l’étape du recrutement, l’employeur est autorisé à collecter très peu de données personnelles sur un candidat. Ce n’est que lors de l’embauche du candidat retenu ...... |
|
|
|
|
Shrinkflation : une nouvelle mention à faire figurer sur certains produits
|
|
À compter du 1-7-2024, les consommateurs devront être avertis lorsqu’ils achètent un produit dont la quantité a diminué alors que le prix a augmenté ou n’a pas changé. |
|
|
|
|
Transformer une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause d’inaliénabilité ?
|
|
Selon l’Ansa, lorsque les statuts d’une SAS incluent une clause d’inaliénabilité, l’accord de tous les associés pour transformer la société en SA est ...... |
|
|
|
|
Distribution d’échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur
|
|
Un professionnel ne peut désormais distribuer un échantillon de produit à un consommateur que si ce dernier en a fait la demande. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|