Bonjour à tous,

Le Pôle Circuits Courts Terre d'envies-CEGAR, en tant que membre actif du Groupe de Travail national "Magasins de Producteurs" a sollicité votre aide concernant les changements règlementaires en cours et pouvant remettre en cause la pérennité de vos points de vente collectifs. Nous vous transmettons aujourd’hui la communication du Groupe de Travail National des Magasins de Producteurs(1) suite à une rencontre avec la DGAL le 09 octobre 2020.

Suite à la publication de l’Instruction Technique 2020-289 abrogeant la note de service 2010-8103 décrivant les Points de Vente Collectifs et ne rendant plus obligatoire la présence à la vente, le Groupe de Travail, composé de réseaux formalisés de magasins de producteurs et de structures accompagnantes de ces projets, a souhaité échanger avec la DGAL sur les impacts possibles pour les producteurs livrant les points de vente et pour les magasins eux-mêmes.

En effet, la remise directe étant fortement liée à la présence à la vente, la suppression de cette notion pose de nombreuses questions sur le fonctionnement des Points de Vente Collectifs.

Lors de l’échange du 9 octobre 2020, la DGAL a souligné sa volonté de ne pas remettre en cause l’existant. Cette abrogation avait pour seul but de simplifier la réglementation et de limiter les contraintes. Il apparaîtrait une erreur d’interprétation de la note de service de 2010 concernant le statut sanitaire où certains cas relevant de la remise directe, devraient selon la DGAL à priori dépendre de la dérogation à l’agrément.

Une enquête menée en amont de cette réunion montre que 42% des fermes répondantes vendent au moins une catégorie de produits en remise directe via les Points de Vente Collectifs et que 32% des répondants dépassent les seuils de cession tolérés dans le cadre d’une dérogation à l’agrément, avec les seuls volumes vendus en points de vente collectifs.

Suite à la présentation de ces éléments, il apparaît donc important pour la DGAL de travailler en collaboration avec le Groupe de Travail National pour prendre en compte la réalité de terrain au travers de la description des différents cas de figure existants. Avec les services de la DGAL, le Groupe de Travail national Magasins de Producteurs s’assurera de la conformité du cadre réglementaire par rapport à la réglementation européenne, en conservant le principe de la remise directe pratiquée par les apporteurs dans les magasins de producteurs organisant la présence à la vente des apporteurs.

D’ici la fin de nos discussions, la DGAL nous a assuré, que lors de contrôles éventuels dans cet intervalle de temps, la remise directe ne serait pas remise en question dans les Points de Vente Collectifs fonctionnant selon la note de service de 2010.

Groupe de Travail national "Magasins de Producteurs

Membres du groupe de travail : Réseau des magasins de producteurs de PACA, Réseau des Boutiques Paysannes Occitanie, Association des Magasins de producteurs fermiers des Hauts-de-France, Terre d’Envies, Le Pôle Terre d’Envies-CEGAR, Trame, Afipar, Réseau Civam, Réseau des Chambres d’agriculture et Bienvenue à la Ferme.

Lire l'Instruction Technique 2020-289 en mai 2020